UNIVERSITY OF PENNSYLVANIA - AFRICAN STUDIES CENTER
Mise En Oeuvre Du Systeme De Comptabilite Nationale (Scn) De 1993 Dans La Region Africaine

Mise En Oeuvre Du Systeme De Comptabilite Nationale (Scn) De 1993 Dans La Region Africaine


Distr.: LIMITEE

E/ECA/PSPI.9/13 NATIONS UNIES 2 janvier 1996 CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Original: FRANCAIS

COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE

Neuvi me Session de la Confrence
des planificateurs, statisticiens et spcialistes de la population et des sciences de l'information africains

Addis Abeba, Ethiopie, 11-16 mars 1996

MISE EN OEUVRE DU SYSTEME DE COMPTABILITE NATIONALE (SCN) DE 1993 DANS LA REGION AFRICAINE

E/ECA/PSPI.9/13

Table des mati res

Paragraphes

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1-3

1. STRATEGIES NATIONALES DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU
SCN DANS LA REGION. . . . . . . . . . . . . . . . . . .4-23

1.1 Principaux objectifs de l'enqute rgionale organise par la CEA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4-10

1.2 Examen d'ensemble des stratgies nationales de mise en
oeuvre du nouveau SCN dans la rgion. . . . . . . . . . 11-23

2. ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SCN ET
PROJECTIONS PAR PAYS POUR LA PRIODE 1995-2010 . . . 24-28

3. R~LE DE LA CEA ET DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES
DANS LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SCN EN AFRIQUE. . . 29-34

3.1 Types d'appui envisags par la CEA . . . . . . . 29-31

3.2 Rle des institutions internationales. . . . . . 32-34

CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35-36

ANNEXE

RESULTATS DEFINITIFS DE L'ENQUETE REGIONALE SUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SYSTEME DE COMPTABILITE NATIONALE (SCN DE 1993)
E/ECA/PSPI.9/13 INTRODUCTION

1. En adoptant le nouveau Syst me de Comptabilit Nationale (SCN)  sa vingt-septi me session tenue en mars 1993  New York, la Commission de statistique des Nations Unies l'avait recommand aux Etats membres comme document international de rfrence pour l'laboration de leurs comptes nationaux, la promotion de l'intgration des statistiques conomiques et comme outil d'analyse.

2. Depuis lors, le Groupe de travail Intersecrtariats sur les Comptes Nationaux, auquel participent la Banque mondiale, la Commission des Communauts europennes, le Fonds montaire international (FMI), l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE) et les Nations Unies, a entrepris une srie d'actions concr tes et de nature  favoriser une mise en oeuvre graduelle et rapide du nouveau SCN dans les pays. Elles concernent la formation, la mise au point et la diffusion de manuels et de logiciels, des activits de recherche ponctuelles visant  rsoudre des probl mes pratiques et d'ordre conceptuel et, des projets de coopration technique.

3. L'objet du prsent rapport est d'analyser les plans et stratgies nationaux de mise en oeuvre du nouveau SCN dans la rgion, en mettant en exergue les besoins d'assistance des pays africains et le rle que pourraient jouer la CEA et les institutions internationales dans ce domaine. Les informations relatives aux diffrents projets nationaux ont t extraites des rsultats d'une enqute rgionale organise en 1995 par la CEA en troite collaboration avec la Division de statistique des Nations Unies.

1. STRATEGIES NATIONALES DE MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SCN DANS LA REGION

1.1 Principaux objectifs de l'enqute rgionale organise par la CEA

4. Les informations sur les stratgies nationales de mise en oeuvre du nouveau SCN ont t rassembles  l'aide d'un questionnaire mis au point par la Division de statistique des Nations Unies. L'exploitation et l'analyse dtaille des rsultats, qui sont reproduits en annexe, ont t effectues par la Division de la statistique de la CEA.

5. Le premier volet du questionnaire de l'enqute avait pour objet d'enregistrer les activits prsentes et futures des pays concernant l'tablissement des comptes et tableaux du SCN de 1993 (ou de celui de 1968, au cas o le nouveau Syst me de Comptabilit Nationale ne serait pas encore entr en vigueur dans les pays), y compris l'utilisation de ses diffrentes classifications.

6. Le second volet avait trait  la disponibilit de l'information de base, aux sources de donnes couramment utilises pour l'tablissement des comptes nationaux et  leur couverture (branches d'activit conomique et secteurs institutionnels). Les pays taient, en outre, invits  fournir des indications prcises sur les recensements et enqutes raliss rcemment par leurs services nationaux de statistique ou d'autres structures nationales, les recensements et enqutes en cours de ralisation et/ou prvus, et les sources potentielles de donnes ventuellement disponibles, mais non encore utilises dans le cadre des travaux de comptabilit nationale en raison de leur couverture limite.

7. Le troisi me volet devait permettre d'inventorier les ressources humaines disponibles et effectivement utilises pour les travaux de comptabilit nationale, en faisant une distinction entre les cadres suprieurs, les adjoints et agents techniques de la statistique (personnel de niveau moyen) et les agents auxiliaires (secrtaires, plantons, etc..).

8. Le quatri me et dernier volet du questionnaire avait pour objectif d'valuer les besoins d'assistance des pays dans le cadre de la mise en oeuvre des diffrents aspects du nouveau Syst me de Comptabilit Nationale, notamment pour:

(i) les travaux d'laboration de la Balance des paiements et des statistiques des finances publiques;

(ii) l'organisation d'enqutes aupr s des mnages et des
entreprises et, le dveloppement d'autres statistiques conomiques de base;

(iii) l'tablissement
des tableaux entres-sorties, des comptes satellites et, des Comptes de la Nation dans une conjoncture de forte inflation;

(iv) la mise en place d'un programme d'informatisation
des travaux de comptabilit nationale ax sur le recours  la micro-informatique et;

(v) l'utilisation des comptes nationaux pour l'analyse
macroconomique et la prise de dcision.

9. Pour chacun des domaines dans lesquels ils souhaiteraient bnficier d'un appui technique, les pays taient pris d'indiquer s'ils optaient pour la mise  disposition de manuels, de logiciels et /ou d'autre matriel, l'organisation de cours ou stages de formation sur place ou  l'Etranger, des changes d'expriences lors de sminaires de courte dure, et/ou la coopration technique directe.

10. Enfin, pour chacun des types d'appui technique envisags, les pays devaient prciser si leurs besoins d'assistance revtaient un caract re urgent, moins urgent ou pouvaient tre satisfaits plus tard.

1.2 Examen d'ensemble des stratgies nationales de mise en oeuvre
du nouveau SCN dans la rgion

11. En tout, vingt-huit pays africains sur cinquante-trois ont ragi  l'enqute de la CEA, ce qui correspond  un taux de rponse de 53 pour-cent environ. Ces pays incluent l'Afrique du Sud, l'Algrie, l'Angola, le Bnin, le Botswana, le Burundi, le Cap Vert, la Cte d'Ivoire, l'Egypte, la Namibie, la Guine, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Gambie, le Niger, le Nigria, l'Ouganda, la Rpublique centrafricaine, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Tchad, le Togo, la Tunisie, la Zambie et, le Zimbabwe.

12. La quasi-totalit des pays concerns ont indiqu qu'ils laboraient des donnes sur l'Equilibre gnral des biens et services, le Produit intrieur brut, sa rpartition par branche d'activit conomique et ses emplois (dpenses de consommation finale publique et prive, formation brute de capital fixe, variations de stocks et, exportations et importations de biens et services), ainsi que sur les composantes de la valeur ajoute.

13. Par contre, peu de pays ont indiqu qu'ils tablissaient les comptes des secteurs institutionnels, les comptes conomiques intgrs (qui sont en principe subdiviss en trois sous-ensembles correspondant respectivement aux comptes des oprations courantes, aux comptes d'accumulation et aux comptes de patrimoine), les comptes satellites, et les tableaux concernant la classification croise des lments de la valeur ajoute par secteur institutionnel et par branche d'activit conomique et la classification fonctionnelle des dpenses.

14. Les principales sources de donnes utilises par les pays pour l'laboration des comptes nationaux comprennent d'une part le recensement gnral de la population et de l'habitat et les enqutes sur l'agriculture, l'industrie, le commerce, la construction, les services, la main d'oeuvre et les dpenses de consommation des mnages et, d'autre part, la Balance des paiements, les statistiques des finances publiques et du commerce extrieur et, les dclarations statistiques et fiscales.

15. La couverture des statistiques sur les entreprises industrielles, commerciales et de services est gnralement limite aux grandes units de production et exclut par consquent le secteur informel, pour lequel il existe actuellement un programme d'enqutes dans deux pays seulement (Bnin et Niger). Toutefois, certains pays prvoient d'tendre bientt leurs activits de collecte de donnes au secteur des moyennes entreprises.

16. Dans les pays africains ayant particip  l'enqute, les structures charges des travaux de comptabilit nationale jouissent d'une autonomie de gestion tr s limite, dans la mesure o elles rel vent en gnral d'organes (Direction de la Statistique, Direction du Plan ou Banque Centrale) qui sont eux-mmes placs sous la tutelle d'un Dpartement ministriel. Elles disposent, par ailleurs, de ressources en personnel relativement faibles (entre 3 et 12 agents pour la plupart) sauf au Nigria, en Afrique du Sud, en Egypte, en Tunisie et en Cte d'Ivoire o les effectifs s'l vent respectivement  57, 38, 25, 20 et 17 agents (toutes catgories confondues). L'exploitation du questionnaire de l'enqute n'a malheureusement pas permis de dterminer avec prcision les proportions de cadres suprieurs et moyens dans le personnel des structures charges des travaux de comptabilit nationale.

17. S'agissant des besoins d'assistance, les trois pays d'Afrique du Nord ayant particip  l'enqute (Algrie, Egypte et Tunisie) ont indiqu qu'ils souhaitaient bnficier d'un appui technique multiforme incluant la mise  disposition de manuels, l'organisation de cours ou stages de formation sur place et  l'Etranger, et des changes d'expriences lors de sminaires de courte dure et portant notamment sur:

(i) l'utilisation des micro-ordinateurs dans le cadre des travaux de comptabilit nationale;

(ii) la confection et l'utilisation da la Balance des
paiements en vue de l'tablissement des comptes du Reste du Monde;

(iii) l'laboration des comptes conomiques intgrs et
des tableaux entres-sorties; et, (iv) les relations existant entre les comptabilits prives
(comptabilits d'entreprises) et la comptabilit nationale.

18. La Tunisie souhaiterait pour sa part bnficier, en outre, d'une assistance technique directe dans l'laboration des comptes satellites.

19. En Afrique de l'Ouest, le Bnin, le Cap Vert, la Cte d'Ivoire, la Gambie, la Guine, le Niger, le Nigria, la Sierra Lone et le Togo ont manifest un grand intrt pour trois des types d'appui technique envisags dans le questionnaire,  savoir la mise  disposition de manuels, les cours ou stages de formation organiss sur place ou  l'Etranger et, les changes d'expriences lors de sminaires de courte dure. A l'exception de la Cte d'Ivoire, ces pays souhaiteraient galement bnficier d'une assistance technique directe notamment dans le cadre de l'tablissement des comptes satellites de la Sant et de l'Education et des comptes des oprations financi res, de la Balance des paiements, des statistiques des finances publiques et des tableaux entres-sorties.

20. En Afrique centrale, le Burundi, la Rpublique centrafricaine, le Rwanda et le Tchad auraient non seulement besoin d'une assistance technique directe, mais aussi de toutes les autres formes d'appui technique envisages dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau SCN. Les domaines sur lesquels devrait se concentrer l'assistance  ces pays comprennent:

(i) la mise en place d'une mthodologie compl te
d'tablissement des comptes nationaux dans l'optique du SCN de 1993;

(ii) l'laboration de la Balance des paiements, des tableaux
entres-sorties, des statistiques des finances publiques, des comptes satellites et des Comptes de la Nation dans une conjoncture de forte inflation; et,

(iii) l'utilisation des micro-ordinateurs dans le cadre
des travaux de comptabilit nationale.

21. En Afrique de l'est et australe, o l'on a enregistr le plus fort taux de rponse  l'enqute (13 pays sur 21), l'accent a t mis sur la ncessit d'apporter  tous les pays de la sous-rgion une assistance multiforme incluant la mise  disposition de manuels, l'organisation de cours ou de stages de formation sur place et  l'Etranger et, les changes d'expriences lors de sminaires de courte dure.

22. Certains pays dont l'Afrique du Sud, l'Angola, le Botswana, Maurice, le Mozambique, l'Ouganda et le Zimbabwe ont indiqu qu'ils souhaitaient bnficier d'une assistance technique directe dans les principaux domaines suivants:

(i) prparation d'un ensemble complet de comptes et plus particuli rement les comptes du secteur institutionnel
"Mnages",  prix courants et constants;

(ii) l'tablissement des comptes de capital et de patrimoine,
de la matrice de comptabilit sociale et des comptes satellites et, le calcul du PIB trimestriel;

(iii) l'laboration des tableaux entres-sorties, de la
Balance des paiements, des statistiques des finances publiques; et,

(iv) l'utilisation des micro-ordinateurs dans le cadre des
travaux de comptabilit nationale.

23. Enfin, Maurice a exprim le souhait d'tre retenu pour abriter un projet pilote de mise en oeuvre du nouveau SCN, compte tenu de l'existence dans ce pays d'un nombre relativement important de donnes de base provenant aussi bien de sources administratives que de divers recensements et enqutes.

2. ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SCN ET PROJECTIONS PAR
PAYS POUR LA PRIODE 1995-2010

24. Conformment aux recommandations du Groupe de travail Intersecrtariats sur les Comptes Nationaux, la mise en oeuvre du SCN de 1993 devrait comporter les six phases ci-apr s:

- Phase No. 1 - Calcul des indicateurs de base du Produit intrieur brut (PIB): Emplois finals du PIB,  prix courants et constants; rpartition du PIB par branche d'activit conomique,  prix courants et constants; tableau ressources-emplois,  prix courants et constants;

- Phase No. 2 - Calcul du Revenu national brut et d'autres
indicateurs primaires: Compte des revenus primaires et des transferts courants de l'Extrieur; comptes de capital et des oprations financi res du Reste du Monde;

- Phase No. 3 - Etablissement des comptes des secteurs institutionnels (Premi re tape): Comptes de production
de tous les secteurs institutionnels; comptes de distribution (primaire et secondaire), d'utilisation du revenu, de capital et des oprations financi res des
Administrations publiques;

- Phase 4 - Etablissement des comptes des secteurs
institutionnels (Etape intermdiaire): Comptes de distribution (primaire et secondaire), d'utilisation du revenu et de capital de tous les secteurs institutionnels,  l'exception des Administrations publiques;

- Phase 5 - Comptes des secteurs institutionnels (Etape
finale): Compte des oprations financi res de tous les
secteurs institutionnels,  l'exception des Administrations publiques;

- Phase 6 - Autres comptes de flux et Bilans: Comptes des
changements de volume d'actifs de tous les secteurs institutionnels; Bilans.

25. Les travaux d'laboration des comptes et tableaux du nouveau SCN devraient avoir pour support un un syst me intgr de donnes de base et en particulier celles concernant:

(i) L'agriculture, la production industrielle, le commerce extrieur, les prix, l'emploi, le commerce de dtail, la production du secteur du btiment et des travaux publics, les dpenses de consommation des mnages, et les oprations financi res (phase prparatoire au
dmarrage de la mise en oeuvre du nouveau SCN);

(ii) le patrimoine et les autres flux montaires et
financiers.

26. En plus des comptes et tableaux mentionns ci-dessus, les pays possdant la capacit technique et matrielle requise pourraient galement tablir au cours de la phase 3:

(i) des comptes nationaux trimestriels: en laborant ces comptes, on se limitera en gnral aux indicateurs de base du PIB, au Revenu national brut et aux autres indicateurs primaires (il s'agit des indicateurs dont le calcul est prvu au cours des phases 1 et 2 de la mise en oeuvre du nouveau SCN);

(ii) des comptes rgionaux: en gnral, la rpartition du
Produit intrieur brut par branche d'activit conomique

constitue l'unique indicateur retenu par la majorit des pays qui laborent actuellement ces comptes; et,

(iii) des comptes satellites, notamment pour le secteur
de l'environnement et d'autres secteurs jugs prioritaires par les pays eux-mmes (Education, Sant et Tourisme, par exemple).

27. Un autre raffinement propos dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau SCN concerne l'tablissement des tableaux entres-sorties, qui revtent une importance capitale pour la planification du dveloppement. Les pays de la rgion qui souhaitent mettre l'accent sur l'analyse des entres-sorties  moyen ou long terme pourraient laborer ces tableaux au cours de la phase 4.

28. Par ailleurs, selon des projections par pays effectues conjointement par la Division de statistique des Nations Unies et la CEA (Voir le tableau ci-joint):

(i) 12 pays africains auront besoin d'un appui technique extrieur pour atteindre la phase 4 d'ici l'an 2010, contre 23 pour la phase 5;

(ii) Un seul pays (Botswana) aura excut en l'an 2005
l'ensemble des phases prvues, contre sept en l'an 2010;(Botswana, Cameroun, Maurice, Runion, Afrique du Sud, Tunisie et Zimbabwe);

(iii) Onze pays auront mis en oeuvre deux
seulement des six phases prvues d'ici l'an 2005;

(iv) Enfin, douze pays auront excut une seulement
des six phases prvues en l'an 2000.Mise en oeuvre du SCN de 1993 en Afrique-Projections par pays pour la priode 1995-2010

Pays ayant besoin Annes/Phases de la mise d'un appui technique Pays en oeuvre du nouveau extrieur pour
SCN atteindre les phases Nos. 4 et 5 d'ici l'an 2010

1995 2000 2005 2010 Phase No.4 Phase No.5

1 Algrie 2 3 4 5 2 Angola 1 2 3 4 x 3 Bnin 2 3 4 5 4 Botswana 5 6 6 6 5 Burkina Faso 2 3 4 5 6 Burundi 1 2 3 4 x 7 Cameroun 3 4 5 6 8 Cap Vert 1 2 3 4 x 9 Rpublique centrafricaine 1 2 3 4 x 10 Tchad 0 1 2 3 x x 11 Comores 0 1 2 3 x x 12 Congo 1 2 3 4 x 13 Cte d'Ivoire 2 3 4 5 14 Djibouti 0 1 2 3 x x 15 Egypte 2 3 4 5 16 Guine quatoriale 0 1 2 3 x x 17 Erythre 0 1 2 3 x x 18 Ethiopie 2 3 4 5 19 Gabon 2 3 4 5 20 Gambie 1 2 3 4 x 21 Ghana 2 3 4 5 22 Guine 2 3 4 5 23 Guine-Bissau 1 2 3 4 x 24 Kenya 2 3 4 5 25 Lesotho 1 2 3 4 x 26 Libria 0 1 2 3 x x 27 Jamahiriya arabe Lybienne 2 3 4 5 28 Madagascar 2 3 4 5

Mise en oeuvre du SCN de 1993 en Afrique-Projections par pays pour la priode 1995-2010

Pays ayant besoin Pays Annes/Phases de la mise d'un appui technique
en oeuvre du nouveau extrieur pour SCN atteindre les phases Nos. 4 et 5 d'ici l'an 2010

1995 2000 2005 2010 Phase No.4 Phase No.5

29 Malawi 1 2 3 4 x 30 Mali 2 3 4 5 31 Mauritanie 2 3 4 5 32 Maurice 4 5 6 6 33 Maroc 2 3 4 5 34 Mozambique 0 1 2 3 x x 35 Namibie 2 3 4 5 36 Niger 1 2 3 4 x 37 Nigria 2 3 4 5 38 Runion 3 4 5 6 39 Rwanda 0 1 2 3 x x 40 Sao Tome & Principe 0 1 2 3 x x 41 Sngal 2 3 4 5 42 Seychelles 2 3 4 5 43 Sierra Leone 2 3 4 5 44 Somalie 0 1 2 3 x x 45 Afrique du sud 3 4 5 6 46 Soudan 2 3 4 5 47 Swaziland 2 3 4 5 48 Togo 2 3 4 5 49 Tunisie 3 4 5 6 50 Ouganda 0 1 2 3 x x 51 Tanzanie 0 1 2 3 x x 52 Za re 1 2 3 4 x 53 Zambie 2 3 4 5 54 Zimbabwe 3 4 5 6 3. R~LE DE LA CEA ET DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES DANS LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SCN EN AFRIQUE

3.1 Types d'appui envisags par la CEA

29. En dcembre 1993, soit neuf mois apr s l'adoption de la version rvise du Syst me de Comptabilit Nationale par la Commission de statistique des Nations Unies, la CEA avait organis,  l'intention des pays africains anglophones, un sminaire dont l'objectif tait d'une part de former des formateurs et, d'autre part, de dfinir des stratgies et priorits au niveau rgional pour sa mise en oeuvre. Un sminaire analogue prvu  l'intention des pays africains francophones en Octobre 1995 avait d tre report au quatri me trimestre 1996, car un nombre limit seulement de pays avait annonc leur participation dans les dlais requis.

30. Au cours de l'exercice biennal 1996-1997, la CEA envisage d'organiser deux sminaires rgionaux monolingues (en Franais et en Anglais respectivement) sur l'tablissement des comptes du secteur public dans l'optique du nouveau SCN, et un sminaire bilingue sur la mise en oeuvre du SCN de 1993  l'intention des pays d'Afrique du Nord. Sont galement prvues des missions ponctuelles d'assistance technique  la demande des pays ainsi que la prparation d'un rapport d'valuation sur les progr s enregistrs et les difficults de mise en oeuvre du nouveau SCN dans la rgion.

31. En outre, la CEA pourrait entreprendre ultrieurement des tudes mthodologiques visant  approfondir et  adapter au contexte africain certains aspects du nouveau SCN, y compris le dveloppement des donnes de base sur certains secteurs cls (secteurs informel et des mnages notamment). Elle pourrait aussi concevoir et mettre en oeuvre, avec le concours des organismes de coopration bilatrale et multilatrale, des programmes rgionaux d'assistance dans les domaines jugs prioritaires par les pays africains eux-mmes (informatisation des travaux de comptabilit nationale, tablissement des comptes satellites, des comptes rgionaux et trimestriels, etc..).

3.2 Rle des institutions internationales

32. Ainsi qu'il a t dj indiqu, les types d'appui technique envisags par les institutions internationales (notamment la Banque mondiale, la Commission des Communauts europennes, le FMI, l'OCDE et le Secrtariat gnral de l'ONU) incluent la formation, la mise au point et la diffusion de manuels et de logiciels, des activits de recherche visant  rsoudre des probl mes pratiques et d'ordre conceptuel et, des projets de coopration technique.

33. Il convient de mettre ici l'accent sur une forme d'assistance qui revt une importance capitale pour un grand nombre de pays de la rgion,  savoir le financement de programmes d'enqutes visant  rassembler des donnes de base fiables et dtailles sur des secteurs cls tels que l'agriculture, l'industrie, les btiments et travaux publics, le commerce, les services, les finances publiques et les mnages. En effet, plus de la moiti des pays africains ne disposent pas  l'heure actuelle des moyens financiers requis pour mettre en place des syst mes intgrs de collecte et de traitement de ces donnes, sans lesquels une mise en oeuvre adquate du nouveau SCN serait un pari impossible  tenir.

34. Dans les pays concerns, une valuation approfondie de la situation des donnes de base devrait tre entreprise d'urgence en vue de la prparation de documents de projet cohrents  soumettre aux bailleurs de fonds bilatraux et multilatraux. CONCLUSION

35. La mise en oeuvre rapide et efficace du nouveau SCN dans la rgion reste conditionne, dans une large mesure, par l'octroi aux pays africains d'une assistance multiforme et coordonne, notamment lorsqu'ils abordent les phases 4 et 5.

36. Dans l'immdiat, la formation devrait tre perue comme un lment capital eu gard aux nombreuses innovations que comporte le nouveau Syst me de Comptabilit Nationale par rapport  celui de 1968. Une attention particuli re devra tre accorde, par la suite, au dveloppement des donnes de base et  des projets de coopration technique axs sur les probl mes spcifiques et les priorits des pays.
E/ECA/PSPI.9/13 Annexe ANNEXE

RESULTATS DEFINITIFS DE L'ENQUETE REGIONALE SUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SYSTEME DE COMPTABILITE NATIONALE (SCN DE 1993)

La situation d'ensemble qui se dgage de l'exploitation des questionnaires sur la mise en oeuvre du nouveau Syst me de Comptabilit Nationale (SCN de 1993) est la suivante:

A. Remarques gnrales

I. A propos du questionnaire

Il y a un certain nombre de points qui ne sont pas pris en compte dans le questionnaire et qui prsentent un intrt particulier pour une mise en oeuvre efficace du SCN de 1993; on rel ve entre autres:

(i) la dtermination de la valeur des agrgats  prix constants, en particuilier le Produit
intrieur brut par branche d'activit conomique et par emploi final;

(ii) le PIB dont il est question ici est entendu aux prix du march, auquel cas il n'est pas
fait mention du calcul du PIB aux cots des facteurs de production;

(iii)les besoins en personnel (tels que les plans de recrutement) ne sont pas demands;
on s'intresse uniquement  l'tat actuel du personnel);

(iv) on n a pas prvu dans le questionnaire l'assistance de longue dure; l'exprience a
montr qu'un grand nombre de pays africains bnficie de cette forme de coopration qui favorise l'acquisition par l'unit de comptabilit nationale aussi bien de techniques d'laboration des comptes que de matriels; c'est le cas par exemple de la Namibie avec Statistics Sweden.

II. A propos du nombre de rponses
Vingt-huit (28) pays sur cinqnante-trois (53) ont rpondu  l'enqute.

a) Par groupe linguistique, ils se rpartissent comme suit:

. Expression anglaise: 14 sur 24 dont Sierra Leone, Malawi, Ouganda, Zambie, Botswana, Afrique du Sud, Egypte, Namibie, Tanzanie, Maurice, Gambie, Lesotho, Nigria, Zimbabwe;

. Expression franaise: 11 sur 23 dont Algrie, Madagascar, Cte d'Ivoire, Tchad, Rpublique Centrafricaine, Bnin, Guine, Togo, Niger, Tunisie;

. Expression portugaise: 3 sur 6 dont Mozambique, Angola, Cap Vert. b) Par sous-rgion, ils se rpartissent comme suit:

. Afrique du nord: 3 sur 6 dont Algrie, Egypte et Tunisie;

. Afrique de l'ouest: 9 sur 16 dont Sierra Leone, Cte d'Ivoire, Gambie, Bnin, Guine, Togo, Niger, Nigria, Cap Vert;

. Afrique centrale: 3 sur 10 dont Rpublique centrafricaine, Tchad, Burundi;

. Afrique de l'est et australe: 13 sur 21 dont Malawi, Ouganda, Zambie, Botswana, Afrique du Sud, Namibie, Tanzanie, Maurice, Madagascar, Mozambique, Angola, Lesotho, Zimbabwe.

III. A propos de la qualit des rponses

Il n'a pas t rpondu  certaines questions dans l'esprit de l'enqute, ce qui ne facilite pas le reclassement des rponses par rapport aux questions poses; c'est le cas typique du degr d'urgence qui est demand en ce qui concerne les besoins: manuels, formation, stage, coopration technique directe (tableau iv); il a t rpondu  cette question par une croix, sans aucune indication concernant l'ordre de priorit des besoins.

B. Etat des travaux actuels de comptabilit nationale

I. Nature des agrgats, tableaux et comptes

Presque tous les pays calculent actuellement le Produit intrieur brut par branche d'activit conomique, les indicateurs concernant les emplois finals des biens et services ainsi que les composantes de la valeur ajoute. Le tableau ressources-emplois est aussi confectionn par la majorit des pays alors que tr s peu d'entre eux construisent le tableau des entres-sorties. Concernant les comptes des secteurs institutionnels, ils sont tablis d'une mani re partielle et en gnral ce sont les comptes des Socits et Quasi-socits non financi res, des Institutions financi res et des Administrations publiques qui sont labors; tandis que les comptes des Mnages, des Institutions prives sans but lucratif et du Reste du monde ne sont pas labors rguli rement ou pas du tout dans certains cas. En rsum, peu de pays tablissent donc:

. les comptes des secteurs institutionnels,

. les comptes conomiques intgrs (comptes des oprations courantes, comptes de
capital, comptes financiers),

. la classification croise par secteur institutionnel et par branche d'activit
conomique,

. la classification fonctionnelle des dpenses,

. les comptes de patrimoine, et

. les comptes satellites. II. Sources des donnes de base

Les pays utilisent principalement comme sources de donnes le recensement gnral de la population et de l'habitat, les enqutes sur l'agriculture, l'industrie, le commerce, la construction, les services, la main d'oeuvre, les dpenses de consommation des mnages; ils utilisent aussi l'tat de la balance des paiements, les donnes sur les finances publiques et les statistiques du commerce extrieur labores par les Bureaux de Douane ainsi que les dclarations statistiques et fiscales (DSF). La priodicit de la collecte des donnes dans nombre de ces secteurs est annuelle, parfois dcennale pour des oprations de grande envergure telles que les recensements et les enqutes sur les dpenses de consommation des mnages. La collecte de donnes dans certains domaines n'est ralise qu'une seule fois suivant les besoins spcifiques d'une tude. Dans un avenir proche, certains pays prvoient d'tendre leurs sources  l'enqute sur les moyennes entreprises. La collecte de donnes dans le secteur informel n'est gnralement pas effectue sauf au Bnin o il existe un programme d'tude sur le secteur informel (PESI) et au Niger qui a ralis une enqute sur ce secteur en 1987 et en excute une autre actuellement.

III. Structure charge des travaux de comptabilit nationale (appellation et effectif du
personnel)

Le titre officiel de la structure charge des travaux de comptabilit nationale varie d'un pays  l'autre; elle est souvent appelle Direction, Division, Service, Unit ou Section, selon l'organisation de l'appareil administratif en place dans chaque pays; on note toutefois que cette structure est toujours place sous la tutelle d'une autre structure nationale qui peut tre la Direction de la statistique, la Direction du plan ou la Banque centrale. Ces organes rel vent eux-mmes d'un Dpartement ministriel, ce qui rduit considrablement l'autonomie de gestion de la structure charge des travaux de comptabilit nationale. L'effectif du personnel est relativement faible selon le cas; il varie entre 4 et 38 avec une situation particuli re, celle du Nigria o il atteint 57.

IV. Besoins d'appui technique

D'une mani re urgente, les pays ont besoin de manuels, de documents, de formation (de courte ou longue dure); concernant la coopration technique directe, le besoin est beaucoup plus pressant dans le domaine de l'utilisation des micro-ordinateurs; l'intrt pour l'tablissement des comptes satellites se manifeste essentiellement au niveau de l'obtention des manuels et de la documentation.

C. Conclusions et recommandations

I. Suggestions d'ensemble

Compte tenu des rsultats de l'analyse qui vient d'tre effectue d'une part, et de l'exprience acquise lors du sminaire organis en dcembre 1993  l'intention du groupe anglophone et durant les missions d'assistance technique effectues dans certains pays d'autre part, nous sommes d'avis qu'il faut orienter le programme de la mise en oeuvre du nouveau syst me de comptabilit nationale (SCN de 1993) vers:

I.1. La formation

Pour que cette formation soit bnfique, il serait prfrable d'organiser des sminaires sous- rgionaux et par groupe linguistique afin de faciliter (i) la comprhension d'ensemble des sujets, (ii) un change d'expriences; ces sminaires doivent tre priodiques et comporter trois volets: le premier sera thorique et portera sur les recommandations du nouveau SCN en rapport avec les th mes de l'ordre du jour du sminaire; le deuxi me aura un caract re pratique et traitera des expriences des pays et le troisi me sera consacr  la dmonstration d'un programme informatique de traitement des comptes nationaux.

I.2. Les manuels

Ces documents doivent tre conus dans le sens d'en faire des guides pratiques pour l'laboration des comptes o on insistera davantage sur le traitement et l'utilisation des donnes de base dans tel compte et/ou tel tableau; ces manuels doivent faire l'objet d'une large diffusion en Franais et en Anglais si possible avant ou pendant les sances de formation; ils doivent constituer un support pour les cours et stages de formation et les sminaires; dans cette optique, il faudrait rappeler que le Minist re franais de la coopration et du dveloppement a publi en 1981 un guide d'laboration des comptes conomiques en deux tomes dont le premier est consacr  la mthodologie et le second  des exercices pratiques. Ce guide est d'une grande utilit pour la formation et la pratique d'laboration des comptes; les manuels du nouveau SCN doivent tre conus dans le mme esprit.

I.3. Les supports logistiques

On devrait vulgariser l'utilisation effective du micro-ordinateur dans les travaux de comptabilit nationale avec des programmes dont la conception doit prendre en compte le niveau de connaissances des cadres africains (en mati re de techniques d'laboration des comptes et ma trise de l'outil informatique) ainsi que la nature qualitative et quantitative des donnes de base. A cet effet, il est bon de savoir que l'Union europenne et le Minist re franais de la coopration ont initi un projet visant  amliorer les comptabilits nationales des pays "Afrique- Cara be-Pacifique" (ACP); ce projet va mettre en oeuvre un module informatique nomm ERE/TES (Equilibre Ressources/Emplois et Tableaux entres/sorties) qui propose une dmarche d'laboration des comptes nationaux prenant appui sur la constitution d'une base de donnes; cette base de donnes permet aussi bien la construction annuelle de tableaux entres-sorties que le traitement de tous les aspects d'un syst me complet de comptes suivant les r gles du nouveau SCN. Ce module informatique a t expriment et install en Rpublique centrafricaine; il est en voie d'tre install au Cameroun, la Cte d'Ivoire est dans la phase d'tude pour son installation. Une coordination  ce niveau pourrait s'inscrire dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau SCN en Afrique (Tableau iv, rubrique vi du questionnaire).

I.4. Les services consultatifs

Il s'agit d'assister les pays africains dans la mai

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From: SSolbi@padis.gn.apc.org Date: Sat, 11 May 96 11:01:46 +0000 Subject: padis7 Message-ID: <420aeb4b@p36.f1.n751.z5.gnfido.fidonet.org>


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Editor: Dr. Ali B. Ali-Dinar, Ph.D
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